Conditions complémentaires d’abonnement SAFIR

01

Champ d’application et ordre de priorité

1.1 Les présentes conditions s’appliquent exclusivement au produit désigné dans le processus de commande en ligne comme abonnement mensuel SAFIR et souscrit par un client à des fins professionnelles. Elles ne s’appliquent ni aux contrats existants relatifs à SAFIR Suite, ni aux autres produits ou modèles d’abonnement convenus individuellement, sauf accord exprès prévoyant leur application.

1.2 Les présentes conditions complètent les Conditions générales de BRF Solutions GmbH, édition de juillet 2022 («CG»). Uniquement pour l’abonnement mensuel SAFIR visé ci-dessus, les parties conviennent, par dérogation au chiffre 1.4 des CG, de l’ordre de priorité suivant : confirmation de commande individuelle, présentes conditions complémentaires, CG, description du produit. Les CG demeurent applicables pour le surplus, sans modification. Le client peut consulter les présentes conditions avant de passer commande ; elles sont désignées dans la confirmation électronique de commande.

02

Durée et résiliation

2.1 La période d’utilisation payante commence à la date d’activation indiquée lors de la conclusion de la commande, le cas échéant après une période d’essai expressément convenue. Chaque période de facturation dure un mois. La période suivante commence au même quantième du mois suivant ou, si ce quantième n’existe pas, le dernier jour de ce mois. Le quantième initial reste déterminant pour les mois ultérieurs. La prochaine date de facturation est affichée dans le compte client.

2.2 Par dérogation au chiffre 3.3 des CG, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période mensuelle, sauf résiliation reçue avant le début de cette nouvelle période. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

2.3 Par dérogation au chiffre 3.5 des CG, un administrateur autorisé du client peut résilier l’abonnement depuis le compte client SAFIR. La résiliation est réputée communiquée dès sa réception électronique par BRF Solutions GmbH et fait l’objet d’une confirmation par courriel. La résiliation écrite prévue au chiffre 3.5 des CG demeure également possible.

03

Prix et paiement

3.1 Les frais d’abonnement sont exigibles au début de chaque période de facturation et payables d’avance pour cette période. Les licences utilisateurs, modules et autres prestations commandés ainsi que leurs prix affichés lors de la conclusion de la commande font foi. La TVA est facturée en sus conformément au chiffre 8.1 des CG ; le montant immédiatement dû et le montant récurrent futur sont affichés avant toute commande payante.

3.2 Le client autorise BRF Solutions GmbH à débiter les sommes dues au moyen du mode de paiement choisi et enregistré par lui. Si le premier paiement échoue, l’accès payant n’est pas activé. Les chiffres 8.3 à 8.5 des CG régissent notamment les paiements impayés relatifs à un abonnement déjà en cours.

04

Ajouts en cours de période de facturation

4.1 Un administrateur autorisé peut commander, depuis le compte client, des licences utilisateurs, modules, forfaits de stockage ou autres prestations payantes supplémentaires. Avant la confirmation, le montant immédiatement dû, le nouveau montant récurrent et la prochaine date de facturation sont affichés.

4.2 Pour la période en cours, le prix mensuel de la prestation ajoutée est calculé au prorata des jours calendaires : prix mensuel multiplié par le nombre de jours calendaires entre la date d’activation et la fin de la période en cours, puis divisé par le nombre de jours calendaires de cette période. Le jour de l’activation est inclus. Le montant à payer est arrondi à la plus petite unité monétaire et indiqué de manière définitive avant la commande.

4.3 Le montant calculé au prorata est immédiatement exigible. La prestation supplémentaire n’est activée qu’après paiement réussi. À partir de la période de facturation suivante, son prix mensuel intégral alors convenu est facturé d’avance. En cas d’échec du paiement, l’ajout n’est pas activé.

05

Réductions en cours de période de facturation

5.1 Un administrateur autorisé peut programmer la suppression de licences utilisateurs, de modules ou d’autres prestations commandées pour la fin de la période de facturation en cours. Ces prestations ne sont plus facturées à partir de la période suivante. L’accès d’un utilisateur peut être bloqué plus tôt ; ce blocage ne modifie pas le nombre de licences commandées pour la période en cours.

5.2 Une réduction demandée par le client ne donne lieu à aucun avoir ou remboursement au prorata pour la période en cours déjà payée. Demeurent réservés le droit impératif, tout accord individuel exprès et les remboursements en cas d’arrêt d’un produit conformément au chiffre 9.1 des CG.

06

Modifications dans le compte client et confirmation

6.1 Par dérogation au chiffre 15.1 des CG, les modifications de l’abonnement mensuel SAFIR décrites dans les présentes conditions peuvent être commandées ou programmées par un administrateur autorisé dans le compte client. BRF Solutions GmbH les confirme par courriel. Pour les ajouts payants, l’activation reste subordonnée au paiement réussi conformément au chiffre 4.3.

6.2 La confirmation précise les prestations modifiées, la date d’effet, le cas échéant le montant payé immédiatement, le futur montant récurrent et la prochaine date de facturation. En cas de résiliation, elle précise la date de fin du contrat.

07

Versions linguistiques

7.1 Les présentes conditions sont disponibles en allemand, français, italien et anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi, sous réserve de toute disposition impérative contraire.